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eBook details

• Title: Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République démocratique du congo
• Author : Richard Mulendevu Mukokobya
• Release Date : January 01, 2013
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 1536 KB

Description

En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.

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